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Et conditions générales de ventes
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Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site Internet de mes petites créations 07 aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.
Editeur du site: Mes petites créations07
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Les Conditions Générales de vente sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
Mes petites créations se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Il appartient donc au Client de s’y référer lors de chaque validation de commande.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions générales de Vente par Mes petites créations ne saurait valoir renonciation de sa part à l’application de cette ou de ces clauses ou aux autres clauses des Conditions Générales de Vente qui continuent à produire leurs effets.
Propriété intellectuelle, Logiciel et Contenu
Nous sommes les propriétaires ou les titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle du Site et de son contenu (tels que les textes, graphiques, logos, icônes, images, enregistrements audio, téléchargements numériques, compilation de données et logiciels y compris la présentation et la compilation de ceux-ci) (« Contenu »).
Politique de confidentialité
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nécessaires au traitement de sa commande. Elles peuvent également être utilisées à des fins de prospection. Les finalités de chacun des traitements sont décrites en regard du traitement concerné. Ces données sont destinées à un usage interne par Mes petites créations. Ces données personnelles peuvent également être transmises à des tiers, partenaires de Mes petites créations, sauf à ce que le Client s’y soit opposé lors de la collecte des données le concernant. Les données personnelles du Client sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour chacun des traitements envisagés par Mes petites créations.
Responsabilité
La responsabilité de Mes petites créations ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas force majeure.
La responsabilité de Mes petites créations ne saurait être engagée pour tous les inconvénients et dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture du service, intrusion extérieure, virus informatiques…).
Nous pouvons mettre à jour ou changer le Site ou son contenu à tout moment mais nous ne sommes tenus à aucune obligation de faire. Veuillez noter que cela veut dire que n’importe quel contenu du Site peut être caduc à un moment donné. Le contenu du Site est fourni à titre d’informations uniquement. Il n’est pas destiné à tenir lieu de conseil auquel vous devez vous fier.
Nous ne faisons aucune représentation, garantie ou assurance, expresse ou tacite, que le Site, ou son contenu, est exact, exhaustif, actualisé ou exempt de toute erreur ou omission. Dans les limites autorisées par la loi, nous excluons toutes conditions, garanties, représentations ou autre conditions, expresses ou tacites, qui peuvent s’appliquer au Site, ou à son contenu.
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Règlement des litiges et droit applicable
Les ventes conclues auprès de Mes petites créations via le site web Mes petites créations07 sont soumises au droit français.
Pour tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.
Autres informations importantes
Autonomie des dispositions contractuelles - Chaque section et paragraphe de ces Conditions Générales est autonome. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’un d’entre eux est illégal ou inexécutable, les autres paragraphes et sections resteront pleinement en vigueur.
Si vous violez ces Conditions Générales et que nous n’agissons pas, ou que nous tardons à agir, cela ne signifie pas pour autant que nous renonçons à nos droits à votre encontre et nous serons toujours dans notre droit d’agir. Si nous renonçons à vous poursuivre, nous le ferions uniquement par voie écrite (renonciation signée par l’un de nos dirigeants), et cela ne veut pas dire que nous renoncerions automatiquement à agir en cas de future violation de votre part.
Cookies
Pour des besoins de statistiques et d'affichage, le présent site utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d'enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l'acceptation de cookies.
CGV Conditions générales de ventes
Le client
Le client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par Mes petites créations.
Les informations communiquées à Mes petites créations dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. Mes petites créations pourra, dans le cas échéant, demander au client la confirmation, par tout moyen, de ces informations et de son identité.
Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, Mes petites créations se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du « Consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.
Les produits - La boutiques
Mes petites créations est un site de vente en ligne avec un réseau de boutique, vous offrant ainsi une sélection d’articles d’habillement et des accessoires de mode.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur Mes petites créations à l’intérieur de chacune des fiches produit. Les produits vendus sont photographiés et décrits de la manière la plus fidèle et la plus exacte possible. Des erreurs ou omissions sont possibles. De même, en fonction du navigateur Internet ou de l’écran utilisé, les couleurs des articles pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles.
Les produits vendus sont ceux qui sont décrits et visibles sur le site. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles et nous nous réservons le droit de modifier ces offres en début de chaque semaine. Tout produit épuisé sera signalé. Toutefois la disponibilité et la livraison d’un produit ne sont garanties que par l’envoi par nos soins d’un mail de confirmation de votre commande.
Avant de procéder à l’achat des produits par la transmission du formulaire de commande, il vous sera demandé de lire attentivement les Conditions Générales de Vente.
Le formulaire de commande sera archivé dans notre banque de données pendant le temps nécessaire à l’expédition des commandes et en fonction des délais légaux.
Prix et modalités des paiements
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros (pour la France et les pays appartenant à l’Union Européenne). Pour tous les Pays les produits facturés s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande.
Pour les clients résidant en dehors du territoire de l’Union européenne et dans les Dom-Tom, il est précisé que les prix affichés sur le Site seront facturés hors taxes douanières et hors frais de livraison. Nous expédions les commandes avec les frais d’import à régler. Ceci signifie que les frais d’import ne sont pas inclus dans les prix indiqués en ligne et sur les fiches produits. Le client réglera au transitaire lors de l’importation du produit ou plus tard, le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes, taxes à l’importation applicables dans le pays où la livraison est demandée.
Le paiement de ces frais éventuellement nécessaire à l’entrée des produits commandés sur le territoire de livraison ne sont aucunement à la charge de Mes petites créations.
Le paiement s’effectue par carte bancaire.
Le client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée. Il accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.
Le client est informé que, afin de lutter contre la fraude sur internet, un contrôle sera effectué auprès des établissements et organismes bancaires compétents.
Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par Mes petites créations.